top of page

Consultation

Modification du PLU d'Heuilley-Cotton

 

Retrouvez et consultez l'ensemble des documents de la consultation :

​​​

Demande de modification par la commune de Villegusien

Pour consulter :

Délibération CCAVM

Pour consulter : 

Avis ARS Grand Est

Pour consulter :

Avis Conseil Départemental 52

Pour consulter :

Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Pour consulter :

Avis Hamaris

Pour consulter :

Modification simplifiée 1

Pour consulter :

Avis Préfet de Haute-Marne

Pour consulter :

Avis MRAE Grand Est

Pour consulter :

Avis CCI Meuse Haute-Marne

Pour consulter :

Avis Chambre d'Agriculture

Pour consulter :

Registre de concertation

A télécharger et remplir: 

bottom of page